Honoraires de votre avocat à Versailles
Conformément aux règles déontologiques applicables, et plus particulièrement l’article 11.2 du Règlement Intérieur National, Maître NICLOT, avocat au Barreau de Versailles, établit ses honoraires en accord avec ses clients, selon la complexité de l’affaire, le temps consacré au traitement du dossier, la situation pécuniaire du client, les avantages obtenus ainsi que le caractère d’urgence.
Les modes de facturation - Honoraires au temps passé ou forfaitaires
Le cabinet propose deux modes habituels de facturation et définit en concertation avec ses clients celui qui est le plus adapté à leur situation :
Les honoraires au temps passé en application d'un taux horaire ;
11.2 CONVENTION D’HONORAIRES DU REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
DÉTERMINATION DES HONORAIRES
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
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je répondrai à toutes vos questions !
ELÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages
le temps consacré à l’affaire,
le travail de recherche,
la nature et la difficulté de l’affaire,
l’importance des intérêts en cause,
l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
la situation de fortune du client.
Les honoraires forfaitaires ;
Dans certaines matières, et en accord avec le client, il pourra également être proposé un honoraire de résultat. Cet honoraire ne pourra intervenir qu’en complément d’un honoraire fixe, la rémunération sur le seul résultat étant prohibée en droit français.
Rédiger une convention d'honoraires avec votre avocat à Versailles
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure, une convention d'honoraires sera rédigée dès l'ouverture du dossier, permettant de définir le mode de rémunération choisi et de vous garantir clarté et transparence.
En tout état de cause, Maître NICLOT s'efforcera de trouver avec vous un mode de règlement adapté à votre situation, des facilités de paiement pouvant vous être accordées.
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